Cécile Bocquin
Energéticienne et Formatrice

MENTIONS LEGALES

 

I. Identité

 

Le site internet www.cecilebocquin.com est développé et administré par :

 

Dirigeante : Cécile BOCQUIN

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Forme juridique: entrepreneur individuel

 

Société : Art'angélique

 

Adresse : 23 rue Marcel Cachin 58640 VARENNES-VAUZELLES

 

Téléphone : 06 98 60 17 47

 

E-mail : cecile.phoenix8@gmail.com

 

II. Activité

 

Le site internet www.cecilebocquin.com est géré par Cécile Bocquin, Directrice de publication, Dirigeante de la société Art'angélique.

 

Le site internet www.cecilebocquin.com est la propriété de la société Art'angélique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers dont le numéro d’identification fiscale est le n° SIRET 82927820900012.

 

Le site internet www.cecilebocquin.com est hébergé sur les serveurs Wix :

• Wix

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus.

L’utilisation du site www.cecilebocquin.com est un site vitrine à destination des clients particuliers faisant l’objet de vente ou réservation en ligne.

 

III. Mentions relatives aux cookies

 

Finalité des cookies

La navigation sur le site www.cecilebocquin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Consentement de l’utilisateur

L’utilisateur est informé par un bandeau précisant la finalité des cookies utilisés et le fait que sa poursuite de sa navigation vaut accord. Il permet ensuite à l’utilisateur, soit de donner son consentement en cliquant sur « Accepter », soit d’accéder aux moyens de refuser les cookies en cliquant sur « Paramètres ».

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Moyens de refuser les cookies

L’utilisateur peut à tout moment refuser les cookies grâce à un paramétrage de ses navigateurs et continuer à naviguer sur le site www.cecilebocquin.com. La CNIL fournit les solutions pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies ICI. L’utilisateur peut donc configurer son ordinateur en les désactivant sur les navigateurs suivants : Chrome, Firefox et Internet Explorer.

 

IV. Mentions relatives aux données personnelles

 

Coordonnées du DPD

Pour toutes questions relatives aux données personnelles, l’utilisateur peut à tout moment contacter directement par e-mail Cécile Bocquin, Déléguée de la protection des données (DPO), Dirigeante de la société Art'angélique à l’adresse suivante: cecile.phoenix8@gmail.com.

 

Finalité des données

Les données personnelles de l’utilisateur sont uniquement destinées aux services de la société Art'angélique. Elles ont uniquement pour finalité l’utilisation dans le cadre de la relation commerciale et informative avec le site www.cecilebocquin.com.

 

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

A l’occasion de l’utilisation du site www.cecilebocquin.com, peuvent être recueillies :

 

– L’adresse IP de l’utilisateur par Firefox, Chrome ou encore Internet Explorer, navigateur utilisé.

 

– Les informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, obligatoires pour envoyer un message via le formulaire de contact et/ou la newsletter. Le défaut de réponse entraîne l’impossibilité de finaliser la demande en cours.

 

Destinataires des données

Le destinataire des données est exclusivement la société RACHEL MOUTTON. Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du site www.cecilebocquin.com ne seront ni transmises à aucuns de nos prestataires, ni publiées à son insu, ni échangées, ni transférées, ni cédées et ni vendues sur un support quelconque à des tiers.

 

Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Base juridique du traitement des données

En France, les données personnelles reposent sur une base juridique du traitement des données, notamment protégées par la  loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

L’article 77 de la CNIL, donne à tous les utilisateurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

 

– Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

 

– L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78.

 

V. Utilisation des photos et copyright

 

Toutes les photos et créations graphiques de notre site et de nos produits sont notre propriété et ne peuvent être utilisées ou diffusées sans notre accord. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

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Politique de confidentialité

 

I. Identité

​

Les données personnelles sont sauvegardées dans un fichier informatisé par :

 

Dirigeante : Cécile Bocquin

 

Société : Art'angélique

 

Adresse : 23 rue Marcel Cachin 58640 VARENNES-Vauzelles

 

Téléphone : 06 98 60 17 47

 

E-mail : cecile.phoenix8@gmail.com

 

II. But de la collecte

​

Les données personnelles de l’utilisateur sont uniquement destinées aux services de la société Art'angélique. Elles ont uniquement pour but l’utilisation dans le cadre de la relation commerciale et informative avec le site www.cecilebocquin.com.

 

III. Dispositions légales

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De nombreuses dispositions légales sont applicables dans le cadre de la politique de confidentialité. Celles-ci donnent le droit à tout organisme de collecter et de traiter les renseignements personnels de l’utilisateur. Celles-ci astreignent également à respecter des obligations (légalité du fichier, sécurité des données, information des personnes, etc.).

 

Il s’agit notamment de :

 

– La loi n°2004-575 du 21 juin 201 pour la confiance dans l’économie numérique

 

– La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels

 

– Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD. Cette dernière constitue d’ailleurs la base des formalités de traitement des données personnelles. (contrat, consentement de la personne concernée…)

 

D’autre part, l’utilisateur bénéficie de droits pour contrôler l’usage qui est fait de ses données, à savoir les faire rectifier ou s’opposer à figurer dans un fichier.

 

IV. Données collectées

A l’occasion de l’utilisation du site www.cecilebocquin.com, peuvent être recueillies :

 

– L’adresse IP de l’utilisateur par Firefox, Chrome ou encore Internet Explorer,  navigateur utilisé pour lequel  la demande de consentement est obligatoire en arrivant sur le site internet.  A cette occasion, l’utilisateur peut à tout moment refuser les cookies grâce à un paramétrage de ses navigateurs et continuer à naviguer sur le site www.cecilebocquin.com. La CNIL fournit les solutions pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies ICI. L’utilisateur peut donc configurer son ordinateur en les désactivant sur les navigateurs suivants : Chrome, Firefox et Internet Explorer.

 

– Les informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, obligatoires pour envoyer un message via le formulaire de contact et/ou de newsletter. Le défaut de réponse entraîne l’impossibilité de finaliser la demande en cours.

 

V. Catégories de destinataires

​

Le destinataire des données est exclusivement la société Art'angélique. Aucunes informations personnelles de l’utilisateur du site www.cecilebocquin.com ne seront ni transmises à aucuns de nos prestataires, ni publiées à son insu, ni échangées, ni transférées, ni cédées et ni vendues sur un support quelconque à des tiers.

 

VI. Délai de conservation des données

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Le délai de conservation des données de l’utilisateur par la société X est appliqué selon le caractère obligatoire ou préconisé par la CNIL ci-dessous :

 

– Contacts : la durée maximum de conservation des données des prospects préconisée par la CNIL est de 3 ans. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucun échange n’aura été établi depuis plus de 3 ans seront supprimés.

 

VII. Droits des utilisateurs

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Tout utilisateur garde un droit de regard sur ses informations. Celui-ci peut à tout moment y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer son droit à la limitation du traitement.

 

Pour cela, notre service juridique est joignable :

 

– Par mail à : cecilebocquin@gmail.com

 

– Par courrier postal à l’adresse : 23 rue Marcel Cachin 58640 VARENNES-VAUZELLES

 

Aussi, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment ou s’opposer au traitement de ses données. Il peut également exercer un droit à la portabilité sur ses données personnelles. Tous les détails de ses droits sont donnés ICI par le service public.

 

Si après avoir contacté notre service juridique, l’utilisateur constate que ses droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

 

VIII. Coordonnées du délégué (DPO)

​

Pour toutes questions relatives aux données personnelles, l’utilisateur peut à tout moment contacter directement par e-mail Cécile Bocquin, Déléguée de la protection des données (DPO), Dirigeante de la société Art'angélique à l’adresse suivante: cecile.phoenix8@gmail.com.

 

IV. Droit de réclamation à la CNIL

​

L’article 77 de la CNIL, donne à tous les utilisateurs le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

 

– Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

 

– L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78.